Un juge d'instance a requis lundi à Paris, en appel, deux ans de prison avec sursis et une amende de 50 000 euros contre François Bayrou, président du MoDem. Cette décision intervient après qu'il avait été relaxé en première instance dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du parti. Les avocates générales ont souligné que le responsable de l’infraction pénale était "le responsable", affirmant que le leader centriste ne pouvait être relâché.
La procédure, qui s’est déroulée devant la cour d’appel de Paris, a duré plusieurs heures. Les parties ont échangé des arguments sur la responsabilité pénale de François Bayrou dans le dossier, qui accuse des faits de corruption liés à la gestion des assistants parlementaires. La peine inclut également trois ans d’inéligibilité avec sursis.
La décision du juge d’instance est à présent soumise à la cour d’appel, qui devra se prononcer sur la validité des motifs de la requête. L’affaire soulève des questions sur la responsabilité politique et juridique des dirigeants de parti dans des affaires de corruption. Les détails de la procédure restent en cours.
