Le ministre de la Justice, Moussa Sarr, a souligné, jeudi à Dakar, un risque de vide juridique lié à la proposition de loi organique relative aux lois de finances. Cette loi, qui vise à réformer le cadre juridique des crédits spéciaux, ne précise pas qui sera chargé d’ordonner leur exécution.
Le ministre a expliqué que cette ambiguïté pourrait entraîner une confusion dans la gestion des ressources financières. Les crédits spéciaux, qui sont des fonds alloués à des projets ou des organismes spécifiques, nécessitent une autorité claire pour leur mise en œuvre. Sans détermination de cette autorité, le fonctionnement des projets pourrait être compromis.
Cette inquiétude s’inscrit dans un contexte où la réforme des lois de finances est en cours. Le projet de loi organique vise à moderniser la gestion budgétaire et à renforcer la transparence. Cependant, l’absence de précision sur l’attribution des pouvoirs d’exécution des crédits spéciaux soulève des questions sur la viabilité du dispositif.
Le ministre a appelé à une clarification rapide pour éviter tout retard dans la mise en place des mesures. Les discussions sur le projet de loi devraient permettre d’éviter un vide juridique qui pourrait affecter la gestion des finances publiques.
