Un automobiliste espagnol a été contrôlé à une vitesse de 228 km/h, bien au-dessus du seuil autorisé de 120 km/h. La justice espagnole a décidé de le relaxer, soulignant que la validité du radar utilisé jouait un rôle clé dans la décision. Cette situation a suscité des questions sur les différences législatives entre l’Espagne et la France concernant les sanctions pour excès de vitesse.
En France, un excès de vitesse constaté par radar est sanctionné par une amende, sauf si des conditions spécifiques sont remplies. La validité technique du dispositif de mesure est un critère essentiel pour valider une contravention. Cela signifie que même si un conducteur dépasse fortement la limite, la procédure peut être annulée si le radar n’est pas correctement homologué.
Cette décision soulève des débats sur la rigueur des contrôles routiers et la cohérence des lois entre les pays européens. En Espagne, la procédure de sanction diffère, avec des seuils et des règles propres. La question se pose alors: comment la France garantit-elle la fiabilité des mesures de vitesse et la cohérence des sanctions? La réponse réside dans l’homologation des radars et dans la procédure judiciaire qui suit un contrôle.
